Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Acceptation

En utilisant l'application ICAR ou le site icarapp.fr, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez ni l'application ni le site.

2. Description du service

ICAR est une application mobile de simulation des primes ISAO destinée au personnel militaire de l'Armée de Terre française. Les montants affichés sont des estimations calculées à partir des barèmes publiques de la DRHAT. ICAR est actuellement en phase bêta ouverte, distribuée via Apple TestFlight (iOS) et Google Play — programme de test (Android). Un fichier .apk reste accessible en fallback ; la migration entre APK et Play Store nécessite une réinstallation.

3. Public visé

• Militaires actifs des forces armées françaises
• Un profil par personne
• Informations de profil (grade, situation familiale) requises pour un calcul cohérent

4. Absence d'ouverture de droit

ICAR est un outil de simulation uniquement et n'ouvre aucun droit à indemnisation. Seule votre fiche de solde officielle fait foi. En cas d'écart, référez-vous à votre service RH.

5. Propriété intellectuelle

Le nom ICAR, le logo, l'interface, le code source de l'application et du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les barèmes DRHAT utilisés sont des documents publics.

6. Limitation de responsabilité

ICAR est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, de continuité de service ni d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à son usage, notamment toute décision financière prise sur la base des estimations affichées.

7. Évolution du service et résiliation

L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Vous pouvez cesser d'utiliser ICAR et supprimer l'application à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

ICAR est composé de deux volets distincts qui ne traitent pas les données de la même manière. Cette section les sépare volontairement.

1. Dans l'application mobile ICAR

Aucune donnée personnelle n'est envoyée sur un serveur. Tout reste sur votre appareil.

• Données saisies : grade, situation familiale, dates de mission, type d'activité, montants calculés
• Données techniques locales : version de l'app, type d'appareil, tentatives de déverrouillage (pour la sécurité)
• Stockage : 100 % local, chiffré AES-256-CBC
• Sécurité : verrouillage automatique après 5 min d'inactivité ou passage en arrière-plan

Seule exception — ping d'activation anonyme. Au premier lancement de l'application, un unique appel HTTPS est envoyé vers un Google Sheet privé pour comptabiliser le nombre d'installations réelles. Ce ping ne transmet aucune donnée personnelle : uniquement un horodatage, la plateforme (iOS ou Android) et la version de l'app. Aucun identifiant d'appareil, aucune adresse IP stockée, aucun lien avec vos données de profil. Il permet uniquement de connaître le nombre d'installations effectives, indépendamment des clics sur les boutons de téléchargement.

Récupération des annonces (messages ICAR). À chaque lancement, l'application interroge icarapp.fr/messages.json pour récupérer un éventuel message éditorial à afficher (annonces de version, informations pratiques). Cette requête HTTPS est en lecture seule : aucune donnée n'est envoyée par l'app ; comme toute requête web, elle laisse une trace dans les logs serveur Vercel (adresse IP, user-agent, horodatage) conservés 30 jours, sans lien avec votre identité ni vos données locales. Chaque annonce n'est affichée qu'une seule fois, l'identifiant étant mémorisé localement.

2. Sur le site icarapp.fr

Le site collecte des données strictement anonymes et agrégées pour mesurer son audience et le nombre de téléchargements.

• Statistiques de visite (Vercel Web Analytics) : pages consultées, source de trafic, pays, type d'appareil et de navigateur. Aucun cookie tiers, aucune IP stockée, aucun identifiant persistant.
• Performance (Vercel Speed Insights) : temps de chargement des pages (Core Web Vitals), sans identifiant individuel.
• Compteur de téléchargements : chaque clic sur les boutons App Store ou Android incrémente un compteur numérique global stocké dans une base clé-valeur (Upstash Redis). Aucun cookie, aucune information sur le visiteur, uniquement un total.
• Paramètre de source : si un lien de partage ou un QR code contient un tag ?s=xxx, ce tag est comptabilisé pour distinguer les canaux de diffusion. Il ne contient aucune information personnelle.
• Formulaire de contact : les champs remplis (nom, email, sujet, message) sont transmis via le service FormSubmit vers l'adresse icar.support@gmail.com. Ils ne sont pas stockés sur le site.

3. Sous-traitants et transferts

Pour faire fonctionner le site, ICAR fait appel à ces prestataires :

• Vercel Inc. — hébergement du site, hébergement du fichier .apk en fallback (Blob Storage), analytics et Speed Insights (serveurs UE / US, certifiés SOC 2)
• Upstash Inc. — base Redis stockant uniquement les compteurs numériques de clics
• Google LLC — distribution Android via Google Play (programme de test ouvert, soumis à la politique de confidentialité de Google) et réception du ping d'activation anonyme via Google Sheets. Aucune donnée personnelle transmise (uniquement date, plateforme, version)
• Apple Inc. (TestFlight) — distribution iOS de la bêta (soumise à la politique de confidentialité d'Apple)
• FormSubmit — relais du formulaire de contact vers l'adresse email de support

Aucune donnée saisie dans l'application (grade, missions, montants) n'est transmise à ces prestataires.

4. Non-commercialisation

Vos données ne sont jamais vendues, louées, cédées ou utilisées à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

• Application : durée d'installation, effacement immédiat à la désinstallation
• Statistiques de visite : conservation agrégée par Vercel, sans identification individuelle possible
• Emails de contact : conservés le temps de traiter la demande (maximum 12 mois)

6. Vos droits RGPD

Aucune donnée directement identifiante n'étant collectée sur le site, les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement portent essentiellement sur les emails envoyés via le formulaire de contact. Vous pouvez exercer ces droits par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous.

7. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : icar.support@gmail.com